Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Lumiio. En créant un compte, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Dernière mise à jour le

1.Objet

Lumiio est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de la relation client (CRM) dédié aux photographes professionnels. Il permet notamment la gestion de contacts, de projets, de devis, de factures, de contrats avec signature électronique et l'envoi de communications par email.

2.Accès au service

L'accès au service requiert la création d'un compte nominatif. L'Utilisateur déclare être majeur, disposer de la pleine capacité juridique et agir dans le cadre d'une activité professionnelle.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour.

3.Compte et sécurité

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer sans délai l'éditeur à l'adresse {{EMAIL_CONTACT}}.

4.Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

  • Utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
  • Envoyer du contenu non sollicité (spam) via les fonctionnalités emails de la plateforme
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des parties non autorisées du service
  • Pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler ou décrypter tout ou partie du service
  • Revendre, sous-licencier ou mettre le service à disposition de tiers sans autorisation écrite
  • Utiliser le service pour concurrencer directement Lumiio
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de tiers

5.Contenus utilisateur

L'Utilisateur conserve la pleine propriété des contenus qu'il importe sur la plateforme (photos, textes, données clients). Il concède à l'éditeur une licence non exclusive, limitée à la durée d'utilisation du service et au strict nécessaire pour fournir le service (hébergement, affichage, transmission technique).

L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus importés et indemnisera l'éditeur en cas de réclamation de tiers à ce titre.

6.Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités du service utilisent des modèles d'IA tiers fournis par Anthropic et OpenAI.

Les données transmises à ces modèles ne sont pas utilisées pour leur entraînement, conformément aux contrats conclus avec ces fournisseurs. L'Utilisateur reste néanmoins libre de ne pas utiliser ces fonctionnalités.

7.Disponibilité du service

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Aucun engagement contractuel de taux de disponibilité (SLA) n'est toutefois garanti à ce stade.

L'éditeur pourra procéder à toute opération de maintenance nécessaire et se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au service, sous réserve d'en informer les Utilisateurs dans la mesure du possible.

8.Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes CGU, après notification par email restée sans suite pendant 7 jours.

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres. La résiliation n'ouvre pas droit à remboursement des sommes déjà versées.

9.Propriété intellectuelle du service

Le service Lumiio, son code, sa charte graphique, sa marque et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucun transfert de droits n'est opéré par les présentes CGU.

10.Responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable que des dommages directs subis par l'Utilisateur du fait de l'utilisation du service. Sa responsabilité totale cumulée sur une période de 12 mois ne pourra excéder le montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, notamment pertes de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image ou perte de clientèle.

11.Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de refus, l'Utilisateur peut résilier son compte.

12.Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.